Vos conditions de ventes

 

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Modeafricaine.com,  

SIRET 500 903 075 000 25 dont le siège social est sis Modeafricaine.com, Mbodji, 52 rue veron ,  94140 Alfortville  et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.modeafricaine.com

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance lors de sa commande des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.

Le service clientèle

La société modeafricaine.com met à la disposition de ses clients :
- un numéro de téléphone : 06 19 54 75 26 ou 09 51 35 36 08 du lundi au Samedi , de 10 h à 19H

Les produits

 

Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d'emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Acheteur lors de la validation définitive de sa commande.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en est informé sur le site avec, si possible, mention du délai de réapprovisionnement prévu. Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du (des) Produit(s) indisponible(s), par e-mail.

Le Vendeur n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l'Acheteur.

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Paiement

L'Utilisateur aura le choix lors de la validation de sa commande entre les modes de paiement suivants :

  • Par paypal
  • Par carte bancaire via Paypal  : l'utilisateur entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de  la carte et le cryptogramme visuel.
  • Par chèque bancaire
  • Par virement bancaire

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. L'Acheteur garantit à Modeafricaine.com qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande. 

Modeafricaine.com  se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site internet. Des pénalités sont applicables de plein droit aux montants impayés après un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès la notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Modeafricaine.com se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) et/ou RIB et/ou un justificatif de domicile  de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire (y compris via paypal) ou par chèque, et ce quel que soit le montant de la commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Modeafricaine.com  aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Livraison

La commande est traitée dans un délai d'une à 2 semaines  après la réception du règlement (hors samedi, dimanche et jours fériés). Aucune expédition n’est effectuée le week-end et les jours fériés, une commande passée le vendredi sera donc traitée le lundi.

Frais de livraison : Si la mention « Livraison gratuite » apparait  dans le descriptif de l’objet, le montant de frais est à la charge du vendeur. Dans le cas contraire,  le montant des frais de livraison est notifié dans le «panier ». Les frais de livraison comprennent les frais de manutention, d’emballage et de transport.

Les livraisons sont effectuées par colissimo ,  Colissimo France Métropolitaine : Le délai de livraison habituel, du lundi au samedi, est de 48 h  après le dépôt du colis à la poste (soit 72 h en moyenne après l'enregistrement de la commande, hors week-end et hors jours fériés).  Colissimo outremer ou Europe : Le délai de livraison est variable (minimum une semaine).

Livraison par la poste (France métropolitaine, Dom-Tom et Europe) - Colissimo suivi : En cas d'absence de l'acheteur ou du destinataire ou lorsque le colis n'a pas pu être livré car la taille de la boite aux lettres est trop petite, l'acheteur reçoit un avis de passage. Cet avis lui permet de récupérer son colis au bureau de poste désigné, dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Colissimo Recommandé : Le colis est remis contre signature.

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Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de la Poste ou de Chronopost faisant foi.

Si le colis apparait comme étant bloqué à une étape de sa distribution, l'acheteur doit alors prendre contact avec le service client qui ouvrira alors une enquête auprès de la post.  La poste bénéficie alors d'un délai maximum de 3 semaines pour nous adresser le résultat de ses recherches.
Si au terme de ce délai,la poste n'est pas en mesure de nous transmettre un justificatif, le colis sera déclaré perdu et nous procèderons alors au remboursement de la commande. Modeafricaine.com  en avise alors le client et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).
En revanche si la poste nous adresse un document validant la livraison, nous ne pourrons pas ouvrir de dossier litige et ne pourrons donc pas procéder au remboursement de votre commande.

- En cas de constat d'une anomalie du colis (colis ouvert ou endommagé): L'acheteur ne doit pas l'ouvrir et le rapporter à la poste dans un délai de cinq jours. Faire établir un « constat de spoliation ». L'ouverture du colis annule toute possibilité de recours auprès de la poste. L'acheteur doit signaler le problème rencontré à Modeafricaine.com  en appelant le numéro de téléphone suivant 0619547526  ou par mail à l’adresse suivante contact@modeafricaine.com

- En cas de constat d'une anomalie sur le contenu du colis (produit manquant, produit endommagé, ...): L'Acheteur doit nous contacter au 0619547526 ou par mail à l’adresse suivante contact@modeafricaine.com. Toutes réserves à la livraison d'un produit doivent être portées à la connaissance de Modeafricaine.com  par mail, télécopie ou par pli recommandé dans les trois (3) jours.

- Dans tous les cas, les retards éventuels dans l’acheminement du colis ne donnent pas le droit à l’acheteur de demander des dommages et intérêts.

A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur par e-mail adressé au service client ou par téléphone dans les délais les plus brefs. Toute réclamation formulée après un délai de 14 jours sera rejetée par le vendeur.

Si le colis n'est pas délivré dans un délai de 14 jours après avis d'expédition, l'Acheteur devra prendre contact avec le vendeur afin de signaler le problème. Toute réclamation formulée après un délai de 14 jours sera rejetée par le vendeur.

Le vendeur est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grèves…)

Promotions - Offres cadeau

Les dates de début et de fin des offres promotionnelles,  quelles qu’elles soient,  sont librement déterminées par Modeafricaine.com.  Toute promotion peut donc prendre fin sans préavis. Les offres promotionnelles et les soldes sont valables dans la limite des stocks disponibles et ne se cumulent pas entre elles.

Droit de rétractation et échange

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur a un DELAI DE 14 JOURS à compter du jour de réception de sa commande pour retourner à ses frais la totalité de sa commande et obtenir le remboursement du montant de la commande.

Les produits doivent impérativement être retournés à Modeafricaine.com selon les modalités décrites ci-dessous :

RETOUR DES PRODUITS Les produits livrés doivent être retournés par l'Acheteur à Modeafricaine.com selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à Modeafricaine.com  dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) accompagnés d'un courrier mentionnant le(s) motifs du retour signé par l'Acheteur. Modeafricaine.com refusera tout échange ou remboursement en cas de non respect suspecté de cette clause.

Modeafricaine.com  accepte les retours dans un délai de sept jours à compter de la date de réception de la commande. Les frais de port de retour du colis sont à la charge de l'Acheteur (sauf en cas de non-conformité de la commande). Pour un premier échange, les frais d'expédition pour l'envoi du deuxième colis sont offerts.

Pour retourner un produit impérativement suivre les instructions suivantes : 1.    Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le (s) produit (s) ou un emballage protégeant correctement le produit. 2.    Remplir et y joindre un courrier de retour mentionnant les causes de retour. Les retours sans courrier de retour ne sont pas acceptés. 3.    Envoyer le colis en colissimo sans signature  à l'adresse suivante : Modeafricaine.com Mbodji 52 rue veron   94140 Alfortville

Si les conditions de retour sont remplies, Modeafricaine.com  précédera à l'échange de l’achat dans un délai d’un mois maximum. 

Si les conditions de retour ci-dessus ne sont pas remplies, le colis sera tenu à la disposition de l’acheteur et lui sera retourné, sur sa demande et à ses frais exclusifs. Modeafricaine.com  n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Erreur de livraison Une procédure a été mise en place pour répondre au mieux à cette situation. L’acheteur devra prendre contact dans les meilleurs délais avec Modeafricaine.com  par téléphone ou par mail pour en prendre connaissance.

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Acheteur devra adresser un courrier postal au service clientèle.

Litiges

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le Vendeur l'Acheteur sont soumises à la loi française. Le Tribunal de Commerce de Creteil  est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

 

 


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